RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles l6352-3 et l6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

PREAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du Règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par WORLD CLASSE FORMATIONS. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 – REGLES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Article 3 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés à l’entrée de chaque établissement. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Accident

Tout stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou tout témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

SECTION 2 – DISCIPLINE GENERALE

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 8 - Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 9 - Utilisation du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles

est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 10 - Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

SECTION 3 – PUBLICITÉ ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 11 – Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de WORLD CLASSE FORMATIONS. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil de WORLD CLASSE FORMATIONS.

Fait à : Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est entendu que tout cours débuté sera dû intégralement à WORLD CLASSE FORMATIONS.

Il est entendu que la formation ne pourra débuter qu’à réception de la convention signée.

Il est entendu qu’en cas de prise en charge de la formation par un OPCO (Opérateur de compétence), une copie de l’accord de prise en charge devra être communiquée à WORLD CLASSE FORMATIONS. En l’absence de ce document, la facturation pourra directement être établie à l’ordre du bénéficiaire de la convention ou l’un de ses représentants.

Il est entendu que le contenu de ce document est exclusivement destiné à son bénéficiaire ou l’un de ses représentants et ne peut être en cas et sous quelque forme que ce soit être communiqué à des tiers sans autorisation écrite de WORLD CLASSE FORMATIONS.

Il est entendu que toute action d’évaluation qui ne serait pas suivie par une action de formation sera facturée à hauteur du temps passé à réaliser cette évaluation (Minimum forfaitaire 75 € HT, 30€ HT/ 1⁄2 H supplémentaire).

Cours à la journée : Tout cours annulé par le bénéficiaire de la convention ou l’un de ses représentants moins d’une semaine franche avant sa réalisation, donnera lieu à une indemnité forfaitaire de dédit équivalente à 100% du montant de ce cours.

Cours à l’heure : Tout cours annulé plus de 48H avant l’heure prévue (Annulé Reporté : AR) devra être reporté à une date et une heure située avant le terme prévu de la convention. Cette date de report sera exclusivement choisie en accord avec le service planification de WORLD CLASSE FORMATIONS et les bénéficiaires de ce cours. Tout cours annulé moins de 48H avant l’heure prévue (Annulé perdu : AP) fera l’objet d’une facturation intégrale directement adressée à l’entreprise signataire de la convention, sauf accords particuliers convenus au préalable.

Tout défaut de présence constaté sera considéré implicitement comme cours annulé hors délai et par conséquent fera l’objet d’une facturation directement adressée à l’entreprise signataire de la convention. Le règlement y afférent devra parvenir à WORLD CLASSE FORMATIONS dans les 7 jours suivants la date de facture.

RESERVATION : En cas de demande de réservation d’une journée ou d’un créneau horaire de formation, WORLD CLASSE FORMATIONS l’autorise pour une durée de 5 jours ouvrés. En cas de non-confirmation et au-delà de la période précédemment citée, la réservation deviendra implicitement caduque et retirera toute responsabilité à World Classe Formatins sur les conséquences occasionnées.

ESCOMPTE : Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement comptant ou anticipé.

REGLEMENT : En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues. Tout mois civil commencé est dû en totalité.

RGPD : Nous ne cédons JAMAIS vos données personnelles sous quelque forme que ce soit.

REGLEMENT INTERIEUR : Chaque stagiaire est invité à consulter notre règlement intérieur sur www.wclasse.fr La validation de nos offres ainsi que l’inscription à nos formations valent acceptation de celui-ci.

REFERENCE : Le Client autorise expressément WORLD CLASSE FORMATIONS à mentionner son nom et à utiliser son logo, à titre de référence commerciale à l’attention de ses prospects ou de sa clientèle. Le client conserve la possibilité de s'opposer à cette utilisation, en le mentionnant expressément à WORLD CLASSE FORMATIONS.

COMPÉTENCE TERRITORIALE : En cas de contestation entre les parties, et faute d’avoir trouvé un accord amiable, seul le tribunal de Paris est reconnu compétent.

MÉDIATION : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.

Il est entendu que le destinataire de ce document ou l’un de ses représentants s’engage à communiquer aux bénéficiaires

des actions de formation les clauses de ces conditions générales de vente qui les concernent.

1 : On désigne un cours à la journée, un cours dont la durée est supérieure à 3H30, dans le cas contraire, le cours est considéré comme cours à l’heure.

2 : Ce délai s’entend du lundi 09H00 au vendredi 17H00. Par exemple, un cours horaire prévu le lundi à 10H00 qui serait annulé le vendredi à 09H00 sera considéré comme annulé-perdu (AP) car prévenu 25H avant.

@WORLDCLASSEFORMATIONS2023